3. SIGNATURE ELECTRONIQUE et ENVOI par internet

Une fois votre chantier et vos attestations de conformité électroniques sélectionnés, vous les signez électroniquement dans votre espace arc.en.ciel et vous les envoyez directement par internet à votre direction régionale concernée.

Signature électronique

Validité prouvée,
Signature sécurisée,
Tiers de confiance identifié,
Archivée 10 ans,
Conservation des preuves de non-modification (Caisse des Dépôts et Consignations).

Bon à savoir

Adressez nous directement en ligne vos rapports d’organismes vérificateurs avec vos attestations de conformité électroniques en LRP (Locaux à Réglementation Particulière)

Vous vous dispensez ainsi de l’envoi en parallèle par courrier des originaux de ces rapports.
Pour gagner un temps précieux dans le traitement de vos dossiers électroniques, il vous suffit d’intégrer simplement en pièce jointe de vos envois d’attestations de conformité vertes ces rapports sous format pdf en précisant bien la typologie du fichier que vous aurez déposé, et de signer électroniquement le tout.

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